La Régie Auvergne Numérique

Une intervention sur quatre départements

Le Réseau d’Initiative Publique qui porte le nom d’Auvergne Très Haut Débit a été initié par les collectivités majeures de l’Auvergne (Région, Départements, Agglomérations et Métropole). Elles en ont affirmé leurs ambitions dans le Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique du Territoire (SDTAN).

Notre réseau d’initiative publique déploie la fibre dans l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme pour le compte des collectivités, là où les opérateurs privés n’ont pas souhaité déployer la fibre.  Sur les territoires de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les zones privées (zones conventionnées ayant fait l’objet d’annonces de déploiement par les opérateurs privés en 2010-2011) concernent uniquement les agglomérations de Clermont-Ferrand, d’Aurillac, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay, de Vichy et les villes de Riom et Saint-Flour.

Quatre phases de déploiement

Trois phases de déploiement sont désormais terminées. Une dernière phase est en cours, en vue de procéder à la généralisation de la fibre pour tous les habitants et acteurs économiques du territoire auvergnat en continuité des phases précédentes.

Les 3 premières phases se sont déroulées par le biais d’un marché public conclu avec une filiale d’Orange comprenant également l’exploitation de l’ensemble du réseau déployé (c’est-à-dire sa maintenance, son évolution pour rendre raccordables les nouvelles habitations ou entreprises) jusqu’en 2037.

Pour la dernière phase de généralisation, un nouveau marché public a été signé en 2023 avec les entreprises NGE-Infranet et Engelvin TP Réseaux.

Fonctionnement de la Régie

Il s’agit d’un établissement public industriel et commercial, à savoir une personne morale de droit public à laquelle le service public de la fibre optique a été confié. On parle de services publics industriels et commerciaux lorsque les services publics exercent également une activité commerciale.

Auvergne Numérique est maître d’ouvrage de la généralisation de la fibre optique dans les zones les plus rurales, et commercialise également auprès des opérateurs commerciaux du secteur des télécom le droit d’utiliser le réseau qui a été déployé (il s’agit des quatre principaux fournisseurs d’accès d’envergure nationale ainsi qu’une quinzaine d’opérateurs spécialisés, notamment sur les offres aux entreprises). Comme dans tout établissement public, il y a un organe délibérant qui se réunit pour voter les délibérations de la Régie permettant d’acter les grandes décisions.

La Régie est administrée par :

• Un Président : Bruno Faure, Président du Département du Cantal et Conseiller auprès du Président du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, délégué au territoire d’Auvergne. Il a été élu en octobre 2021 pour présider le Conseil d’Administration de la Régie.
• Une Vice-Présidente : Christelle Michel-Deleage, Conseillère départementale déléguée au numérique au Département de la Haute-Loire.
• Le Conseil d’administration est composé de :
  • 6 administrateurs de la Région (parmi lesquels est choisi le Président)
  • 4 administrateurs des Départements (1 par Département, parmi lesquels est choisi le Vice-Président)
  • 1 représentant désigné pour représenter toutes les agglomérations/métropole auvergnates (rotation tous les 2 ans)
  • 2 représentants qualifiés dans le domaine du numérique
• Un Directeur, par ailleurs représentant légal de la Régie Auvergne Numérique : Frédéric Müller, depuis novembre 2017.

Le financement du projet

Le réseau public (investissement et fonctionnement) est financé par la Région et les quatre Départements auvergnats avec le soutien de l’Etat (Fonds pour une Société Numérique) et de l’Union Européenne (FEDER).