Mentions légales

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  • Directeur de la publication : Frédéric MÜLLER, Directeur de la Régie Auvergne Numérique
  • Webmestre : pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n’hésitez pas à écrire à : contact@auvergne-numerique.com
  • Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique et hébergement : DEBUSSAC MULTIMEDIA (DBM) 44 avenue des États-Unis 63000 Clermont-Ferrand

2- Protection des données à caractère personnel

Traitement des données personnelles

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Régie Auvergne Numérique
59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706, 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.
E-mail : contact@auvergne-numerique.com

Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la Régie Auvergne Numérique est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire fournie par les personnes physiques via les formulaires en ligne et/ou la demande de raccordement à la fibre. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénom), des coordonnées postales, téléphonique et/ou mail ainsi que des éléments relatifs aux abonnements Internet. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Les informations nominatives sont principalement collectées pour un usage interne à la Régie Auvergne Numérique ainsi qu’à Auvergne Très Haut Débit.  Dans certains cas, elles pourront être transmise au Département et à la Région du demandeur et ce, en raison de certaines prises de décisions collectives.

Propriété intellectuelle

* Définitions

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Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Régie Auvergne Numérique est productrice du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine : www.auvergne-numerique.fr

* Droits de propriété intellectuelle sur le site

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* Textes reproduits sur le site

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– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
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Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.


3- Établissement de liens

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