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Le plan d’adressage de votre commune est-il à jour ?

copyright ©Michel Pérès – Région Auvergne-Rhône-Alpes

En moyenne en Auvergne, 31% de nos adresses ne sont pas numérotées (source : La Poste, septembre 2018).

Quels sont les impacts d’un plan d’adressage qui ne serait pas à jour ?

Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions comme l’acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, mais également les interventions de secours. Créer des adresses normées permet à l’ensemble de vos administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l’ensemble de votre commune.

Dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique, la qualité de l’adresse peut ralentir voire empêcher la prise d’abonnement par les habitants et entreprises de votre commune.

Comment créer  ou mettre à jour son plan d’adressage ?

Aujourd’hui, deux possibilités existent :


1- La mise en place  ou la mise à jour du plan d’adressage via la startup d’État « Bases adresses locales »

L’ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires) a lancé, fin 2020, la startup d’État « Bases adresses locales » pour accélérer la collecte des données des collectivités sur tout le territoire. Elle met à disposition  des communes un outil gratuit pour mettre en œuvre le plan d’adressage: https://editeur.adresse.data.gouv.fr/


2- La mise en place  ou la mise à jour du plan d’adressage via le Guichet Adresse qui permet de mettre à jour  la Base Adresse Nationale (BAN)

Cette base a pour but de référencer l’intégralité des adresses du territoire français. Le projet est co-gouverné par l’Administrateur Général des Données et le Conseil National de l’Information Géographique et constitue une collaboration entre :
• des acteurs nationaux tels que l’IGN et La Poste,
• des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS.

Concernant la fibre optique, le délai de création de l’adresse dans la base nationale et d’information des opérateurs fibre est en moyenne – et en temps normal – de 2 à 3 mois.

Vous souhaitez savoir comment mettre en pratique un plan d’adressage ?

  • Le CRAIG a rédigé une palette d’outils avec un guide méthodologique pour vous aider à mettre en place une démarche d’adressage sur votre territoire communal, et anticiper les problématiques qui découlent d’un adressage incomplet.
  • Rendez-vous sur le site https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-adresse-nationale/

Que faut-il faire après la mise à jour du plan d’adressage ?

D’une façon générale, après la signature des arrêtés de numérotage, informez-en :

  • Les propriétaires et habitants concernés,
  • Le cadastre
  • Le service gestionnaire de la base nationale des adresses
  • La Poste
  • L’IGN
  • Le SDIS
  • La Gendarmerie
  • Le Conseil Départemental
  • Les syndicats d’eau et d’électricité

Pour améliorer la prise en compte de votre nouveau plan d’adressage ou sa mise à jour, merci de communiquer à Auvergne numérique (contact@auvergne-numerique.com) :

  • une copie du ou des arrêtés de numérotage, et délibération de nommage de voie
  • le tableau Excel complété avec la liste des adresses créées et transmis au service gestionnaire de la base nationale des adresses.