Si votre construction se situe en lotissement, c’est au lotisseur/promoteur de réaliser les travaux d’adduction de votre habitation au réseau télécom conformément à la loi n°2015-990 du 06 août 2015 qui étend l’obligation de fibrage à tous les bâtiments et lotissements dont le permis de construire ou le permis d’aménager est délivré après le 1er juillet 2016.
Cela comprend :
- La réalisation des tranchées,
- Le passage des fourreaux
- La pose du câblage optique jusqu’au terrain à bâtir
- L’adduction de la partie commune du domaine privé jusqu’aux abords du futur terrain à bâtir
A noter que l’équipement situé sur le domaine privé, sur la parcelle elle-même jusqu’à l’intérieur de la maison, est comme partout, laissé à la responsabilité du propriétaire.
Une fois les travaux terminés, si votre adresse se trouve dans une zone éligible à la fibre, vous pourrez vous abonner auprès den l’opérateur de votre choix qui propose ses services à votre adresse. Si votre adresse se trouve dans une zone qui va être déployée dans le cadre de la généralisation de la fibre optique 2025-2026, vous pourrez vous abonner une fois que votre zone aura été rendue éligible.